Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre HECC Certification et tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier des services de certification de véhicules électriques et hybrides, d'achat de produits ou de toute autre prestation proposée via la plateforme hecc-certification.com ou l'application mobile HECC.
En passant commande sur notre plateforme en ligne ou via l'application mobile HECC, le client est réputé accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
HECC Certification se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont rédigées en français et traduites à titre indicatif en anglais, khmer et chinois. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, non avenue ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres clauses, qui restent pleinement en vigueur.
HECC Certification se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes CGV à un tiers, notamment en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'activité, sans que cela ne nécessite l'accord préalable du client.
HECC Certification propose deux niveaux de certification. La Certification SILVER réalise un diagnostic standardisé de l'état de la batterie et des systèmes électriques/hybrides par technologie OBD2. La Certification GOLD effectue un diagnostic approfondi incluant l'analyse complète de l'état de santé de la batterie (State of Health), un rapport détaillé et le label premium.
La certification est réservée aux véhicules électriques et hybrides répondant aux critères d'éligibilité publiés sur hecc-certification.com. Le client est seul responsable de vérifier l'éligibilité de son véhicule avant toute commande.
La certification est réalisée dans un centre partenaire agréé HECC ou, si le centre sélectionné propose ce service, directement au domicile ou à l'adresse du client. Des frais de déplacement peuvent alors être facturés par le centre partenaire. Le rendez-vous est pris via l'application HECC ou directement auprès d'un centre partenaire. Le certificat est émis dans un délai maximum de 48 heures après le contrôle.
Toute certification réussie donne lieu à l'apposition d'une vignette sécurisée (argentée pour la Certification SILVER, dorée pour la Certification GOLD) sur le pare-brise du véhicule, comportant un QR Code unique permettant la vérification instantanée de l'authenticité du certificat sur hecc-certification.com. Un certificat officiel (imprimé ou PDF) est également remis au client. En cas d'absence de vignette ou de certificat, le client est invité à signaler ce manquement via l'application HECC.
Si le véhicule ne satisfait pas aux critères du protocole HECC, un certificat d'échec est remis au client, détaillant les raisons précises du rejet. Aucune vignette n'est apposée. Après toute réparation ou remise en état, un nouveau diagnostic complet est obligatoire pour valider la certification, et donnera lieu à une nouvelle facturation au tarif en vigueur.
Les protocoles de certification HECC constituent des audits rigoureux des systèmes haute tension du véhicule. Dans de rares cas, cette mise à l'épreuve peut révéler ou amplifier une faiblesse préexistante. Les centres partenaires agréés ne peuvent être tenus responsables des pannes ou défaillances liées à l'état intrinsèque du véhicule au moment du diagnostic. Les éventuels travaux de remise en état restent à la charge exclusive du propriétaire.
Le certificat HECC atteste de l'état du véhicule au moment du diagnostic uniquement. Il ne constitue ni une garantie commerciale du véhicule, ni un engagement sur ses performances futures. Il ne se substitue pas à une expertise mécanique traditionnelle, à un rapport d'historique, ni à toute autre forme d'assurance ou de garantie. Toute décision d'achat, de vente ou d'assurance basée sur le certificat relève de la seule responsabilité du client.
Le certificat HECC est valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Une nouvelle certification doit être effectuée à l'échéance pour maintenir la validité.
HECC Certification propose via sa plateforme et son application mobile des produits liés à la mobilité électrique, notamment des batteries et des services de reconditionnement de batteries pour véhicules électriques et hybrides éligibles. Les produits disponibles, leurs caractéristiques techniques et leurs tarifs sont indiqués sur la plateforme au moment de la commande.
Les produits vendus via la boutique HECC bénéficient des garanties suivantes : les batteries neuves sont garanties 1 an, kilométrage illimité, à compter de la date d'achat. Les batteries reconditionnées sont garanties 3 mois, kilométrage illimité, à compter de la date d'installation. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou de reconditionnement et s'exercent auprès du centre partenaire ayant réalisé la prestation.
Dans le cadre d'une prestation de reconditionnement de batterie, un devis initial est établi sur la base des informations disponibles avant intervention. Ce devis peut être révisé à la hausse à l'issue du diagnostic approfondi, du démontage et/ou des tests physiques réalisés en atelier. Le client sera informé de toute révision tarifaire avant la poursuite des travaux. En cas de refus du nouveau devis, les frais de diagnostic et de démontage déjà engagés restent à la charge du client.
Les tarifs de certification sont fixés librement par chaque centre partenaire et peuvent varier d'un centre à l'autre. HECC Certification n'est pas responsable des modifications tarifaires décidées par ses partenaires. Les tarifs indicatifs affichés sur le site et dans l'application sont susceptibles de ne pas refléter le tarif final appliqué par le centre. Le client est invité à confirmer le tarif directement auprès du centre partenaire avant toute commande.
Le règlement peut être exigé dès la prise de rendez-vous ou au moment de la prestation, selon les conditions propres à chaque centre partenaire. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par le centre concerné. Tout impayé entraîne la suspension ou l'annulation de la certification.
Une fois le rendez-vous confirmé, le client peut demander une annulation. Le remboursement éventuel est laissé à la seule discrétion du centre partenaire. En principe, tout rendez-vous annulé ne donne pas lieu à remboursement ; le client est invité à convenir d'une nouvelle date avec le centre. HECC Certification n'intervient pas dans les décisions de remboursement des centres partenaires.